Les Procès-Verbaux

Procès-Verbal

Conseil Municipal du

Jeudi 28 Novembre 2024

1 – Convention de régularisation de Voirie

L’entreprise NEOEN a communiqué à la Mairie une note de synthèse concernant le projet éolien et a rappelé l’avis favorable à la construction de celui-ci par les services de la Commune et de l’AFR. Ainsi, il convenait d’approuver la régularisation de tous les actes sous seings privés et authentique avec la société Centrale Eolienne Neo Avel et autoriser le Maire à signer tous les actes sous seings privés et authentique afférents à la constitution des servitudes sur les voiries du domaine privé de la Commune et aux autorisations de passage sur les voiries du domaine public.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la régularisation et l’autorisation de signature du Maire.

2 – Décision Modificative pour les débits d’Office

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le transfert de crédits de 11.000,00 euros en dépenses d’investissement pour le paiement des débits d’office des derniers mois de l’exercice 2024.

3 – Validation des estimatifs du projet de réhabilitation du Presbytère

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les nouveaux estimatifs concernant la réhabilitation du presbytère à savoir :

- Réhabilitation de l’ancien Presbytère en maison d’accueil pour jeunes : 715.000,00 euros HT

- Réhabilitation de l’annexe-abri et du carport : 138.000,00 euros HT

Le Conseil Municipal a également approuvé de poursuivre le projet.

4 – Devis éclairage public pour un candélabre

Lors de sa séance du 24 Octobre 2024, le Conseil Municipal avait décidé de valider l’achat d’un seul candélabre lors de la proposition des devis par l’entreprise FANROCHE. Cependant, après l’arrivée aux services administratifs dudit devis comprenant un seul candélabre, il s’est avéré que le montant de la seule unité de candélabre est supérieur aux montants annoncés soit 1.707,99 euros HT soit 2.049,59 euros TTC. Il était donc nécessaire de valider le nouveau devis. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité.

5 – Devis ENEDIS – Déplacement ouvrage

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le déplacement de l’ouvrage d’ENEDIS sis rue de l’hippodrome qui se trouve devant le hangar qui a été démoli. Le montant du devis s’élève à 7.365,18 euros HT soit 8.838,22 euros TTC.

6 – Protection Sociale Complémentaire - Prévoyance

Le Conseil Municipal, suite à l’avis favorable du Centre de Gestion en date du 28 Novembre 2024 la participation de 7 euros brut/agent/mois pour la prise d’un contrat individuel labellisé sous présentation d’une attestation d’assurance prouvant l’adhésion à une Prévoyance.

7 – Devis CQM – Bardage Logement Communal rue Pors Coz

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le devis de l’entreprise CQM concernant l’achat de fournitures pour les services techniques pour le bardage du logement communal rue Pors Coz d’un montant de 4.134,40 euros HT soit 4.961,28 euros TTC.

8 – Revalorisation des prestations pour la facturation et le recouvrement des redevances et taxes d’assainissement collectif et non collectif

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé à 0,28€ HT par mètre cube le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 et que le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » soit que 0,0840 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1^er janvier 2025.

9 – Fonds de concours 2024 CCKB

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le fonds de concours de la CCKB correspondant à 50% de 75.456,00 euros soit 37.728,00 euros et d’autoriser le Maire à signer toutes les conventions relatives à ce dossier.

10 – Création adresse de messagerie

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la création d’une adresse de messagerie avec nom de domaine pour les services de la Mairie. Ainsi, l’entreprise JIMDO, prestataire du site internet de la Commune, peut se charger de cette démarche. Le montant demandé a été approuvé par le Conseil Municipal pour un montant de 18 euros/an.

11 – Sortie du Groupement d’achat de l’électricité du Syndicat Départemental de l’énergie des Côtes d’Armor

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité la sortie de la Commune de Canihuel du Groupement d’achat de l’électricité auprès du Syndicat Départemental de l’énergie des Côtes d’Armor à compter du 31 Décembre 2024 pour une prise de contrat d’électricité de OHM Energie à compter du 1^er Janvier 2025 pour une durée de deux ans soit jusqu’au 31 Décembre 2026.

12 – Subventions

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les choix suivants pour les demandes de subventions à savoir :

- Association Côtes d’Armor Leucémie Espoir : Refusé

- Banque Alimentaire des Côtes d’Armor : Refusé

- Centre d’information sur les droits des femmes et des familles Côtes d’Armor (CIDFF 22) : Refusé

- Association pour le Don d’Organes et de tissus Humains 22 : Refusé

- Solidarité Paysans Bretagne : Refusé

- Ecole Sacré Cœur : Accepté (25 euros / enfant soit 200,00 euros)

13 – Questions diverses

Les Conseillers sont libres de poser toutes questions éventuelles et diverses, à savoir :

- Remplacement des luminaires rue de Séré : Rejeté par le Conseil Municipal

- Devis de Christian THEPOT : Mis en attente par le Conseil Municipal

- Nacelle de Saint-Gilles-Pligeaux : Facture à payer après discussion avec la Mairie de Saint-Gilles-Pligeaux

- Vœux du Maire : 17 Janvier 2025 à 20h

- IFSE ROBIN : Non accordé

Procès-Verbal

Conseil Municipal du

Jeudi 24 Octobre 2024

1 – Tarifs SAUR 2025

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, les montants des tarifs SAUR 2025, d’une augmentation de 2,2%, de la façon suivante, à savoir :

- 110,00 € HT pour l’abonnement

- 1,435 € HT par m³ d'eau consommée

2 – Création de postes administratifs et techniques

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de créer les emplois suivants, en complément des emplois et postes déjà existants, afin de permettre les avancements de grades, nomination et promotion des agents pour les années à venir, à savoir :

EMPLOI	GRADE(S) ASSOCIE(S)	CATEGORIE	Pourvu	DHS
Secrétaire Général(e) de Mairie	Rédacteur Territorial	B	Titulaire et contractuel	28 H 00
Secrétaire Général(e) de Mairie	Adjoint Administratif principal 2^e classe	C	Titulaire et contractuel	28 H 00
Agent Administratif	Adjoint Administratif	C	Titulaire et contractuel	28 H 00
Agent Technique Polyvalent	Adjoint Technique principal de 2^ème classe	C	Titulaire et contractuel	35 H 00
Agent Technique Polyvalent	Adjoint Technique	C	Titulaire et contractuel	35 H 00
Agent Technique Polyvalent	Adjoint Technique	C	Titulaire et contractuel	20 H 00

3 – Négociation pour le choix de l’assurance

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de choisir pour Assurance de la Commune : GROUPAMA pour les prestations suivantes, à savoir :

- Bâtiments : 3.925,83 euros TTC (500,00 euros de franchise)

- Véhicules : 1.558,70 euros TTC (475,00 euros de franchise)

4 – Prestation Communale à des usagers privés

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, d’accepter que la Municipalité réalise des prestations aux personnes de droit privé sous réalisation d’un devis et d’une facture détaillée et chiffrée signée par le Maire ou ses adjoints.

5 – Fermage 2024

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider les fermages suivants, à savoir :

- EARL du Manoir (Vincent TROEL s’abstient de voter étant concerné)

- EARL LOTOUT-BERNABÉ

- EARL LOTOUT Guénaël

- MELIN

En vertu de l’arrêté du Ministère de l’Agriculture du 17 Juillet 2024 de 122,55.

6 – Devis éclairage Parking Bourg et Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider l’achat d’un seul et unique luminaire, référencé Candélabre solaire à LED d’un montant de 1.635,00 euros HT avec une écocontribution de 0,65 euros HT.

7 – Devis Contrôleur Technique – Presbytère

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider le devis du Contrôleur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) de l’APAVE d’un montant de 3.260,00 euros HT soit 3.912,00 euros TTC dans le cadre du projet de rénovation de l’ancien Presbytère en un Lieu de Vie et d’Accueil (LVA).

8 – Annulation de la délibération concernant l’exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de retirer la délibération relative à l’exonération de la Cotisation Foncière des entreprises qui doit être perçue uniquement par l’EPCI, c’est-à-dire la CCKB.

9 – Création du SIVU

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider la création du SIVU et des statuts.

10 – Vente du terrain centre-Bourg – Parcelle AB 26

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider la vente du terrain cadastrée Section AB Numéro 26 (155 m²) auprès de quelques acquéreurs qui se proposeraient pour un prix au m² de 10 euros.

11 – Devis cloches de l’Église

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider les devis suivants concernant les cloches de l’Eglise Notre-Dame de Canihuel, à savoir :

- Reprise axe de frappe et restauration du battant cloches 1 à 840,00 euros TTC

- Remplacement du joug et brides de la cloche 1 à 2.820,00 euros TTC

12 – Participation Communale en cas d’absence de PEI

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de participer auprès des exploitants en cas d’absence de PEI à hauteur de 500,00 euros avec effet rétroactif pour la mise aux normes ou mise en place d’une membrane souple d’eau de 120 m3 sous présentation d’une facture.

13 – Plan maison Houdelin – Devis Architecte

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de valider le devis de réalisation d’un dossier de Permis de Construire pour la maison sise Centre-Bourg à hauteur de 1.990,00 euros HT soit 2.388,00 euros TTC.

14 – Subventions

Des demandes de subventions sont apparues, à savoir :

- Secours Catholiques

- Les Restos du Cœur

A l’unanimité, aucune n’a été retenue.

15 – Questions diverses

1) La Commune avait loué la nacelle de Saint-Gilles-Pligeaux dans le cadre de la démolition du hangar sis rue de l’hippodrome. La facture d’un montant de 850,00 euros est jugée excessive et fera l’objet d’une négociation auprès de la Commune bailleur.

2) Des affiches ont été déposées sur les concessions arrivant à expiration.

3) Les barrières autour du Jardin du Souvenir seront retirées pour la Toussaint

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du

Jeudi 19 Septembre 2024

1 – Décision Modificative pour le paiement des débits d’offices

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de déplacer des crédits du compte 615228 vers le compte 66111 pour un montant de 6.000,00 euros afin de procéder au paiement des débits d’office du mois de Septembre 2024 et ceux à venir pour le reste de l’exercice 2024.

2 – Rapport RPQS 2023 Eau Potable

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a acté la publication du rapport RPQS 2023 Eau Potable et de le rendre consultable à la population par l’affiche sur le tableau dans le hall de la Mairie.

3 – Exonération avec France Ruralité Revitalisation

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé d’approuver les exonérations prévues par la loi Finances 2024. Cette décision d’applique aux propriétés bâties, propriétés bâties pour les hébergements, des locaux meublés à titre de gîte rural, des locaux classés meublés de tourisme ou de chambres d’hôtes et les entreprises remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière, situées dans les zones France Ruralités Revitalisation.

4 – Devis SBCP – Armoire réfrigérante

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise SBCP d’un montant de 1.182,00 euros HT soit 1.718,40 euros TTC.

5 – Devis caméras pour les points de collecte

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, d’accepter le devis de l’entreprise Armor Chasse et Pêche pour l’achat d’une seule caméra de surveillance de chasse pour un montant de 199,00 euros TTC.

6 – Arrêté relative aux incivilités sur la Commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à prendre un arrêté contre toutes les incivilités observées sur la Commune.

7 – Digue du Pélinec

Le Conseil Municipal décide de réfléchir à des propositions de solutions concernant le passage de véhicule de plus de 3,5 tonnes sur la digue du Pélinec. La décision ou une solution possible a donc été reportée à un Conseil Municipal ultérieur.

8 – Emprunt Maison Centre-Bourg

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé le Maire a négocié un emprunt auprès d’un organisme bancaire afin de trouver la meilleure offre possible pour un montant de 105.000,00 euros.

9 – Devis Guyot Environnement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a accepté le devis de l’entreprise GUYOT Environnement concernant la location de bennes pour le ramassage des gravats et bois dans le cadre de la démolition du hangar sis centre-bourg. Un arrêté sera également pris pour procéder au blocage de la route et une déviation sera mise en place par la voie communale du lieudit le Roudioù.

10 – Subventions

Le Conseil Municipal a refusé les propositions de subventions suivantes, à savoir :

- Association Régionale des Laryngectomisés et mutilés de la Voix de Bretagne

- Pompiers – Humanitaires du GSCF

- Union Nationale de famille et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques

11 – Questions diverses

Les Conseillers ont évoqué les questions suivantes, à savoir :

- Maison sise centre-Bourg : des idées d’aménagement intérieur sont en discussion

- Presbytère : DCE en discussion et possibilité d’envisager un agrandissement du hangar

- Eoliennes : Début des travaux début Octobre 2024

- Fibre : La Salle Polyvalente est équipée en fibre

- Logements communaux : une isolation sera faite par l’extérieur au four à pain au logement rue Pors Coz

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du

Lundi 29 Juillet 2024

1 - Agrément du département en soutien de fonctionnement pour la LVA au 1^er Janvier 2026

Le 9 Juillet, Madame MARCHAND, vice-présidente déléguée à l’enfance et famille du conseil départementale, Madame Pauline LESCOUARCH chargée du suivi de l’offre des ESMS protection de l’enfance Famille, propose un soutien financier de fonctionnement sur des bases de 208 euros par jour et par enfants. L’accueil pourrait être de 6 enfants plus 2 en semi autonomie (2 tiny house : chalets). Le directeur ou directrice de la LVA devra séjourner à proximité du Presbytère c’est primordial le bourg étant l’idéal. Le futur directeur engagé dans le projet serait Thierry DUHAMEL. Les plans de rénovations sont en ajustement. Financièrement la commune peut en l’état assurer le financement.

2 – Proposition de rachat de la Maison du Bourg de Madame HOUDELIN

Nous avons organisé la visite de la maison avant ce conseil, pour que tout le monde ait un avis averti sur le bien pour cette maison plein centre bourg. Les travaux à effectuer dans maison vont concerner le RDC et 1^er étage essentiellement. L’escalier serait aussi certainement à revoir. Le refus de pouvoir construire sur le terrain du presbytère nous impose de trouver une solution de logements pour des personnels qui seront appelés à travailler dans la LAV. Le directeur Thierry DUHAMEL serait déjà intéressé par la maison.

Il va de soit qu’une demande d’aide aux travaux sera aussi effectuée, au minimum DETR, Fonds vert, investissement pompe à chaleur, CCKB. L’acquisition de cette maison en autre permet d’acquérir un terrain de 1.700 m² qui permettra de viabiliser au minimum deux lots.

Les négociations entre la commune et le vendeur s’établissent aujourd’hui à la somme de 105.000,00 euros. A l’unanimité, le Conseil donne pouvoir au Maire d’effectuer les transactions au prix de 105.000,00 euros pour l’acquisition de cette maison.

3 - Participations aux frais des écoles publique de Saint-Nicolas-du-Pelem

La moyenne départementale en Maternelle est de 1.600,00 euros et pour les Elémentaires de 530,00 euros. En 2023, les frais pour Saint-Nicolas sont de 2.218,00 euros pour les Maternelles et de 668,00 euros pour les Elémentaires. Six élèves de la commune y sont inscrits dont 5 en élémentaires et 1 en maternelle.

La participation demandée s’élève à 5.658,00 euros (5 X 688,00 et 1 X 2.218,00). Bien que nous n’avons pas le choix de discussion, à l’unanimité, donne un avis favorable à cette participation.

4 – Facture EUROVIA de Voirie Communale 2024

Nous avions inscrit au budget 80.000,00 euros de voirie en 2024. La facture est de 80.716,98 euros, donc proposition de virement chapitre 23 section 169, Eglise de 716,98 euros à la section Voirie pour pouvoir mandater la facture Eurovia. A l’unanimité, le Conseil valide cette opération de section au chapitre 23.

5 - Achat de panneaux de signalisation

Lieudit Ker Anna des panneaux de limitation de vitesse vont être installés. Sur la Voie Communale VC36 entre la route de Guingamp et le croisement de Kersigalec, des panneaux de restriction de poids à la circulation vont également être installé. Le devis de Direct signalétique 1.053,02 euros TTC. Le Conseil, à l’unanimité, valide le devis de Direct Signalétique.

5 - Questions diverses

Devis pour un Frigo au bar de la salle des fêtes.

Comité des fêtes : plus rien, idée à relancer pour les sorties des enfants

La commission pourrait relancer et dynamiser.

Distribution gratuite du petit bouquin PA 2,78 HT.

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du

Jeudi 27 Juin 2024

1 – Convention entre la Commune et l’AFR

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, la rédaction d’une convention entre la Commune et l’Association Foncière de Remembrement pour pouvoir mandater des factures futures concernant l’entretien et la réparation des chemins d’exploitation.

2 – Devis pour drainage

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, le devis de l’entreprise de la SARL LE CAER LUCAS TP d’un montant de 4.808,38 euros HT soit 5.770,06 euros TTC

3 – Création SIVU – Portage de repas

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, la création du SIVU Portage de Repas avec l’ajout de nouvelles communes.

4 - Admission en non-valeur créances irrécouvrables

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, de recouvrer des dettes auprès de différents administrés pour un total de 1.455,52 euros.

5 – Reliquat Subvention USAP

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, l’octroi de la deuxième subvention de l’USAP de 2023 sur l’année 2024.

6 - Devis logements Communaux

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, le devis de FALHER pour les changements de portes pour un montant de 7.469,36 euros HT soit 7.880,17 euros TTC.

7 – Appels d’offres des entreprises

Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, les appels d’offres concernant la restauration de l’église Notre-Dame de Canihuel qui se sont terminés le 6 Juin 2024 et dont tous les corps de métiers sont représentés. A ce titre, le Maire, en accord avec l’Architecte et les services de la DRAC de Bretagne se sont mis d’accord sur les entreprises retenues suivantes, à savoir :

- CSPS : AG Coordination pour un montant de 4.095,00 euros HT soit 4.914,00 euros TTC

- Lot 1 Maçonnerie : ART Groupe Villemain Nord-Ouest pour un montant de 79.390,30 euros HT soit 95.916,36 euros TTC

- Lot 2 Charpente : CRUARD Charpente et Construction Bois SAS pour un montant de 519.671,84 euros HT soit 623.606,21 euros TTC

- Lot 3 Menuiserie : Atelier CoRéum pour un montant de 166.214,00 euros HT soit 199.456,80 euros TTC

- Lot 4 Peintures : Nacre Patrimoine pour un montant de 22.151,20 euros HT soit 26.581,44 euros TTC

- Lot 5 Polychromies : Atelier Régional de Restauration pour un montant de 40.191,00 euros HT soit 40.191,00 euros TTC

- Lot 6 Électricité : CGV & CIEL pour un montant de 56.349,25 euros HT soit 67.619,10 euros TTC

8 – Subventions

Aucune demande de subvention n’est arrivée depuis le précédent Conseil Municipal.

9 – Questions diverses

Le Maire a exposé les questions diverses suivantes, à savoir :

- Vernissage le 3 Juillet 2024 à la Salle Polyvalente

- Discutions autour des routes communales salies par des véhicules de BTP

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du

Jeudi 23 Mai 2024

1 – Frais de fonctionnement école publique Fargantine de CORLAY

Le montant des frais de fonctionnement de l’école de CORLAY a été délibéré à 3.644, euros à l’unanimité.

2 – Frais de fonctionnement école Notre-Dame de QUINTIN

Le montant des frais de fonctionnement de l’école de QUITIN a été délibéré à 530,00 euros à l’unanimité.

3 – Revalorisation de l’IFSE pour les agents

Le montant retenu a été de 70,00 euros par agent au prorata de la DHS à l’unanimité.

4 – Avis Mairie concernant la Déclaration Préalable numéro 2

Le Conseil Municipal a décidé de donner un avis favorable à la DP 02 et de s’opposer à l’unanimité à la décision prise par les services de l’état.

5 – Devis Travaux sur les logements communaux

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de remplacer les portes sur les logements Communaux sis 1 et 1bis rue des Sabotiers et de privilégier les devis de l’entreprise S.A.S Jean Yves FALHER sis Ker Hélène – 22110 ROSTRENEN de la manière suivante, à savoir :

- Devis d’un montant de 1.166,47 euros HT soit 1.230,63 euros TTC pour le logement communal sis 1 bis rue des Sabotiers

- Devis de 1.999,15 euros HT soit 2.109,10 euros TTC pour le logement communal sis 1 rue des Sabotiers

- Montant TOTAL des travaux pour les portes à 3.339,73 euros TTC

- Permettre au Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier

6 – Transfert de compétence en matière de publicité extérieure

Le Maire a informé le Conseil Municipal de ne pas s’opposer au transfert de compétence.

7 – Zones d’accélération des énergies renouvelables

Le Conseil Municipal donne son avis favorable au développement des énergies renouvelables sur la Commune de Canihuel notamment l’énergie éolien, photovoltaïque, méthanisation et géothermie et décide de ne se fermer aucune porte à l’ensemble des solutions qui seront proposées dans le respect de la législation et des normes en vigueur.

8 – Clôture de la Régie de la Salle Polyvalente

Le Maire a informé le Conseil Municipal de la clôture des recettes de la Régie de la Salle Polyvalente.

9 – Proposition de rachat de maison

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser le Maire à faire une offre pour l’achat de la maison sise Centre-Bourg, rue de l’hippodrome et te tenir informé le Conseil Municipal de la suite du dossier.

10 – Acceptation des dons pour le Presbytère

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lancer une campagne dans le but de collecter des dons pour la rénovation du Presbytère et autorise les dons pour la rénovation du Presbytère de Canihuel.

11 – Programme Voirie 2024

Eurovia a été retenue pour un montant de 80.500,98 euros TTC et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

12 – Appels d’offres pour Architecte - Presbytère

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’offre du Cabinet d’Architecture et Urbanisme MONGKHOUN pour un montant total de 81.270,00 euros et autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

13 – Fichier BAL

Le fichier est clos et publié.

14 – Subventions

De nouvelles demandes de subventions sont arrivées depuis le dernier Conseil Municipal du 28 Mars 2024. Il y a les subventions suivantes, à savoir :

- Groupement Jeunes du Pélem 200,00 euros à l’unanimité des votes

- Ecole de CORLAY (classe cirque) : 25 euros par enfant soit 150,00 euros à l’unanimité des votes

- Union Sportive Argoat du Pélem 300,00 euros à 9 voix pour et 3 contre

15 - Questions diverses

Le devis de CONNAN Kristen pour l’éparage des routes communales et l’entrée de Bourg a été accepté à l’unanimité.

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du

Jeudi 28 Mars 2024

1 – Approbation du Compte de gestion 2023

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 établit par la Trésorerie de Loudéac concernant les comptes de la Municipalité. Les résultats sont les suivants, à savoir :

- 291.727,59 euros de dépenses de fonctionnement

- 356.240,99 euros de recettes de fonctionnement avec un résultat de l’année précédente de 174.345,40 euros.

- 173.748,65 euros de dépenses d’investissement

- 219.192,68 euros de recettes d’investissement avec un résultat de l’année précédente de 223.220,89 euros

Soit un excédent de 238.858,80 euros de fonctionnement et un excédent de 268.664,92 euros d’investissement.

2 – Approbation du compte administratif 2023

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Administratif 2023 établit par les Services de la Mairie concernant la tenue des budgets Municipaux 2023. Les résultats obtenus sont les mêmes que le Compte de Gestion 2023.

3 – Affectation de Résultat

L’Affectation du Résultat est la volonté du Conseil Municipal de décider dans quelle section vont être attribuées les excédents (ou déficit si cela arrive) pour l’année à venir. Il faut prendre en compte les Restes à Réaliser d’un montant de 175.000,00 euros (25.000,00 euros pour les factures du Cabinet YLEX Architecture et 150.000,00 euros pour l’achat du Restaurant Centre-Bourg). Il en résulte une affectation de résultat finale de 93.664,92 euros pour la section d’investissement et 238.858,80 euros pour la section de fonctionnement.

4 – Vote du Budget Primitif 2024

Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité de voter le budget comme suit :

- Dépenses et Recettes de Fonctionnement : 511.767,90 euros

- Dépenses et Recettes d’Investissement : 1.204.200,00 euros

5 – Taux d’imposition 2024

Le Conseil Municipal a voté, à sept voix pour et 3 contre, de conserver les taux d’imposition 2023 pour l’année 2024.

6 – Subventions

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les subventions suivantes, à savoir :

- Société des Courses de Corlay d’un montant de 1.483,90 euros.

7 – Recettes et dépenses – Portage de Repas

Le Conseil Municipal a délibéré, à l’unanimité, quant aux dépenses et recettes relatif aux dépenses du portage de repas en attendant la création du SIVU. Il en résulte que la Mairie est habilitée à procéder au règlement des dépenses et recettes.

8 – Frais de fonctionnement de l’école publique de Plussulien

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, les frais de fonctionnement de la Commune de Plussulien qui s’élève à 530 euros en prenant en compte le montant départementale.

9 – Création d’un SIVU et Portage de Repas

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, de modifier la délibération déjà prise concernant la création du SIVU. Celle-ci doit être concordante avec l’ensemble des communes participatives à ladite création du SIVU.

10 – Avenant au marché de Maitrise d’œuvre – YLEX Architecture

Le Conseil Municipal a accepté, à l’unanimité, l’avenant au marché de Maitrise d’œuvre du Cabinet YLEX Architecture concernant la rénovation de l’église Notre-Dame de Canihuel.

11 – Questions diverses

Les Conseillers ont apporté des informations aux sujets suivants, à savoir :

- Fichier BAL (information par voie de messagerie aux élus)

- Tableau de présence aux élections européennes (information par voie de messagerie aux élus)

- Frais de fonctionnement école Publique de CORLAY (reportée en attendant d’avoir le détail des montants demandés)

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 7 Mars 2024

1 – Gel des révisions des indices de loyers

Pendant la réalisation des Diagnostics de Performances Energétiques, les révisions des indices des loyers ont été gelés. Maintenant que les résultats sont arrivés, le Conseil municipal s’est prononcé quant à la reprise des révisions et les modalités de celle-ci, à savoir :

- Gel des révisions des indices des loyers sur toute l’année 2024

- Reprise à la date d’anniversaire des révisons des indices des loyers en 2025

- La Belle Alliance : reprise des révisions des indices des loyers en 2025 pour les montants indiqués sur la délibération de 2022 concernant l’année 2024.

2 – Prime Inflation pour les agents (titulaires et contractuels)

L’avis du CST (Comité Territorial Social) est arrivé et a donné un avis favorable. Le Conseil Municipal doit redéfinir les modalités d’octroi des primes inflations aux agents. Elle sera versée en Mai à l’ensemble des agents pour un montant de 500,00 euros chacun en fonction de sa Durée Hebdomadaire de Services.

3 – Audit Energétique - Devis

Dans le cadre de l’obtention du Fonds Vert auprès du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, la Commune doit effectuer un Audit Energétique du Presbytère. Le Conseil Municipal doit débattre des différents devis proposés. L’entreprise retenue est Armor Ingénierie pour un montant de 2.880,00 euros HT soit 3.456,00 euros TTC.

4 – Exonération des logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée

L’article 1383 0-B du CGI modifié par l’article 13 de la loi des finances pour 2024 donne la possibilité aux communes et EPCI de délibérer pour exonérer de taxe foncière les propriétés bâties les constructions et logements neufs satisfaisant aux critères de performance énergétique supérieur à la règlementation RE2020 : le taux de l’exonération est situé entre 50 et 100%, la durée est fixée à 5 ans après l’achèvement des travaux. Le Conseil Municipal a rejeté à l’unanimité, cette possibilité d’exonérer les logements neufs présentant une performance énergétique et environnementale élevée.

5 – Création d’un emploi permanent

Afin de satisfaire le recrutement d’un agent technique polyvalent, la Mairie doit créer un nouveau poste au tableau des effectifs de la Commune. Le Conseil a délibéré des modalités, durée et rémunération de ce nouveau cadre d’emploi. Un nouveau poste a donc été créé à partir du 15 Mars au grade d’adjoint technique principal.

6 – Recrutement d’un agent technique contractuel

Afin de satisfaire le recrutement d’un agent technique polyvalente, la Mairie a délibéré concernant le recrutement d’un agent technique contractuel. Monsieur ROBIN Christophe est recruté à partir du 18 Mars 2024 pour une durée de 1 an.

7 – Frais de participation de l’école Saint-Joseph de CORLAY

Les frais de participation de l’école Saint-Joseph de CORLAY concernent 5 élèves (3 primaires et 2 maternelles) pour un montant total de 4.790,00 euros. La base de calcul étant la moyenne départementale établie à 1.600,00 euros pour des enfants en maternelle et 530,00 euros pour les enfants du primaire.

8 – Frais de participation de l’école Sacré Cœur de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM

Les frais de participation de l’école Privée du Sacré Cœur de SAINT-NICOLAS-DU-PELEM concernent 7 élèves (3 maternelles et 4 primaires) pour un montant total de 6.920,00 euros.

La base de calcul étant la moyenne départementale établie à 1.600,00 euros pour des enfants en maternelle et 530,00 euros pour les enfants du primaire.

9 – Avis SCOT / PETR

Le comité syndical du PETR Centre Ouest Bretagne a arrêté le projet de SCOT et le bilan de la concertation le 16 Octobre 2023 à l’unanimité. La CCKB a transmis la délibération à l’ensemble des communes de l’EPCI. Ces dernières devaient maintenant rendre un avis. Le Conseil Municipal a voté défavorablement à ce projet de SCOT, trop éloigné des réalités rurales.

10 – Assurance Statutaire pour les Agents IRCANTEC

Il convenait de définir un taux parmi les deux propositions pour permettre aux agents IRCANTEC (moins de 28h/semaine) d’être couverts de risques éventuels. Le taux retenu est de 0,88 %.

11 – Projet de carte scolaire 2024

En réponse à un mail de l’Association des Maires de France des Côtes d’Armor, il était proposé aux organes délibérants de prendre une délibération contre la fermeture de classes scolaires dans les Côtes d’Armor. Le Conseil Municipal a voté en soutien donc contre la fermeture des classes scolaires dans les Côtes d’Armor.

12 – Portage des Repas

Suite à de nombreuses réunions concernant le Portage des Repas, un SIVU va être créer et le Conseil Municipal approuve cette solution. L’organe de référence sur la Commune sera le CCAS, avec comme responsables, Monsieur Michel OLLIVIER, élu, et Madame Marie Cécile QUÉRÉ, membre du CCAS.

13 – Subventions

Les subventions retenues sont les suivantes:

- La Gaule Corlaysienne 50,00 euros

- Comice Agricole 180,00 euros

- Les Blé d’Or 175,00 euros

- FNACA 45,00 euros

- Judo Club 250,00 euros

PROCÈS-VERBAL

Conseil Municipal du 18 Janvier 2024

1 – DETR DSIL 2024 – Rénovation du Presbytère et paysager

Dans le cadre de la rénovation et le devenir du Presbytère et son paysage environnant ainsi que la création et l'extension de deux logements, le Conseil Municipal devait valider le dossier auprès des Services de la Préfecture. Il en ressort les points suivants à savoir que la Commune va demander une aide de la DETR et DSIL afin de rénover le Presbytère et son paysage environnant afin d’accueillir un Lieu de Vie et d’Accueil (L.V.A.) pour la réaliser d’une maison d’accueil pour six enfants (phase 1) et la création et l'extension de deux logements (phase 2). Les montants hors taxes souhaités sont les suivants, à savoir :

Phase 1 (2024) :

DEPENSES		RECETTES
Travaux estimatifs	630.000,00 €	DETR	199.500,00 €
Aménagements extérieurs	35.000,00 €	DSIL	282.500,00 €
		EPCI	50.000,00 €
		EMPRUNT	133.000,00 €
TOTAL	665.000,00 €	TOTAL	665.000,00 €

Phase 2 (2025) :

DEPENSES		RECETTES
Travaux estimatifs	260.000,00 €	DETR	182.000,00 €
		DSIL
		EPCI	26.000,00 €
		Commune	52.000,00 €
TOTAL	260.000,00 €	TOTAL	260.000,00 €

Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité.

2 – Devis Audit Énergétique du Presbytère

Un audit énergétique est à réaliser sur le Presbytère pour une demande de subvention auprès du Fonds Vert à la DDTM. Sachant que la demande de Fonds Verts peut être réalisée sur l’ensemble de l’année, la décision a été reportée à ultérieurement.

3 – Prime Inflation pour les agents (titulaires et contractuels)

Un montant a déjà été déterminé lors de la session du 14 Décembre 2023 mais n’ayant pas encore reçu l’avis du C.S.T. (Comité Social Territorial) du Centre de Gestion des Côtes d’Armor, la date de délivrance ainsi que la délibération qui en résulte ont été reportées.

4 – Subventions

L’Association Team du Pélem a reçu une subvention de 50,00 euros (deux adhérents à 25,00 euros).

5 – Questions diverses

Plusieurs points ont été abordés notamment :

- Portage des repas : Monsieur Michel OLLIVIER, Troisième Adjoint, s’est exprimé quant aux changements concernant les portages des repas à la suite de la réunion du 15 Janvier 2024. Plusieurs solutions seront à l’essai.

- Défense Incendie : des solutions vont être étudiées et discutées quant à l’implantation d’installations de défense incendie sur l’ensemble des secteurs concernés.

Procès-Verbal

Conseil Municipal du 14 Décembre 2023

1 – Proposition d’adhésion au Contrat-Groupe d’assurance statutaire 2024-2027

Le Centre de Gestion des Côtes d’Armor propose de garantir les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité et d’accidents imputables ou non au service et de décider des taux applicables pour les agents CNRACL et IRCANTEC. Le Conseil Municipal a décidé de choisir la franchise 15 jours ferme par arrêt en maladie ordinaire, en longue maladie / longue durée et CITIS (prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 %) pour un taux de 7,78 %.

2 – Contrat radar pédagogique

Le contrat ELANCITE concernant le radar pédagogique a été renouvelé suite à son échéance du 17 Septembre 2023. Le montant est de 199 euros par an et par radar.

3 – Fermages 2023

Les titres de fermage pour l’année 2023 ont été validés par le Conseil Municipal et seront fait. Le taux est de 116,46 pour 2023 selon l’arrêté du 18 Juillet 2023.

4 – Contrat MACE Entreprises

Le contrat de maintenance de MACE Entreprises a été reconduit pour les 3 ans à venir pour les cloches de l’Eglise Notre-Dame de Canihuel mais pas pour les cloches de la Chapelle de la Trinité. Le montant annuel global est de 110,00 euros HT.

5 – Avis sur le Parc éolien Coat ar Bellegues – Saint-Connan

Un vote à dix voix pour et un contre a donné un avis favorable de la part de la Commune de Canihuel concernant le Parc éolien Coat ar Bellegues sis sur la Commune de Saint-Connan.

6 – Fonds de Concours 2023 – CCKB

Le fonds de concours de la CCKB finançant à hauteur de 50% des dépenses d’investissement de la Commune sur une opération précise a été accepté. L’opération retenue est la facture de la voirie 2023 soit 75.800,00 euros. Le montant du fonds de concours 2023 pour la Commune de Canihuel a donc été fixé à 37.900,00 euros.

7 – Convention de dématérialisation des actes Budgétaires @Actes

A partir du 1^er Janvier 2024 dans les Côtes d’Armor, les documents budgétaires transmis à la Préfecture doivent être envoyés de manière dématérialisée via le protocole de télétransmission Actes. Le Maire a reçu l’autorisation du Conseil Municipal de signer ladite convention.

8 – Prime inflation pour les agents (titulaires et contractuels)

Le décret numéro 2023-1006 du 31 Octobre 2023 porte création d’une prime inflation de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents de la fonction publique territoriale. La prime inflation concerne les deux agents titulaires et l’agent contractuel. Le montant a été fixé par le Conseil Municipal à hauteur de 500,00 euros au prorata de la DHS.

9 – Devis DPE – Logements Communaux

Dans le cadre de la réalisation de diagnostics de performance énergétique, la Commune a choisi l’entreprise DH.com pour un montant de 1.205,00 euros TTC.

10 – Décision modificative pour le paiement des cotisations et Salaires

Une décision Modificative du budget a été acceptée afin de prévoir le paiement des cotisations, indemnités et salaires de Décembre 2023. Les opérations retenues sont un mouvement de 13.000,00 euros en interne de la section de fonctionnement afin de palier à ce manque.

11 – Idées pour la démolition du garage sis centre-bourg

Le Conseil Municipal a décidé de démolir le garage sis Centre-Bourg pour un projet de reconstruction ou de terrains à bâtir.

12 – Vœux du Maire le 19 Janvier 2024

La date retenue pour les vœux du Maire 2024 est le Vendredi 19 Janvier 2024. Le choix d’une animation particulière reste à choisir.

13 – Subventions

Aucune subvention n’a été retenue.

14 – Questions diverses

Plusieurs questions diverses sont à l’ordre du jour, à savoir :

1) L’emplacement servant de parking devant le logement 16 rue de l’Etang. La locataire se plaint des stationnements devant son logement qui gêne à la luminosité devant ses fenêtres. Le Conseil Municipal a refusé tous changements.

2) Le Maire propose de prendre un arrêté afin de limiter la hauteur des plantations en dessous des lignes électriques et téléphoniques. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

3) Créances irrécouvrables : La Mairie refuse de mandater les créances irrécouvrables d’un ancien locataire

4) Vidéoprojecteur : Le Conseil Municipal a décidé d’ajouter la location du vidéoprojecteur dans les tarifs de la Salle Polyvalente. Le montant de la location a été fixé à 40,00 euros et sa caution sera comprise dans la caution de location de la salle (rappel : 600,00 euros).

Procès-Verbaux du Conseil Municipal

du 28 septembre 2023 à CANIHUEL

1 – Demande de subvention de l’École Notre-Dame de Quintin

Le Maire informe le Conseil Municipal de la réception d’un courrier de la part de la Sous-Préfecture. Ce courrier ayant pour objet le rejet de la subvention en faveur de l’école Notre Dame de Quintin, accordée lors du dernier conseil du 20 juillet 2023. Le motif de ce rejet étant que la participation au secteur privé était supérieure au secteur public, dérogeant ainsi au principe de parité. En effet, le montant accordé (793,70 € par élève de classe élémentaire) est largement supérieur au coût moyen départemental des écoles publiques élémentaires pour la période 2021-2023 qui est de : 452.30 € par élève de classe élémentaire.

Le Maire propose d’accepter la demande de subvention de l’École Notre-Dame de Quintin pour un montant de 452,30 € concernant un enfant de Canihuel en primaire. Le Conseil vote à l’unanimité pour retirer la dernière délibération et se maintenir à la Moyenne départementale de 452,30 €.

2 – Mise en place de bouches d’incendie sur la commune

Aujourd’hui, les lieux d’aspiration sont de plus en plus problématiques, particulièrement en approche de l’été et au vu des niveaux d’eau. Sur la commune nous avons actuellement 6 PI100 (Salle polyvalente, fontaine, le Glazan, Ker Anna, Boulomer, Carrière de Baudry) et 6 PI70 (Kerault, Keraudren, Kerolivier, Ty Glas, Restobert, la Villeneuve Pin).

Ainsi, les parties Bourg et Nord de la commune sont bien desservies. La partie Sud, elle, se basait sur le point d’aspiration du Pélinec. Cependant, le SDIS n’est plus équipé pour ces points d’aspiration. Il faut donc équiper ce secteur de 3 PI100. La taille des canalisations doit être d’au moins 100 pour garantir un débit suffisant. L’objectif de ces bouches est de garantir une intervention plus efficace et rapide des pompiers et leur permettre de refaire le plein, de leur camion, rapidement.

Ces PI seraient disposées à La Ville Blanche, Poulglas et le Pélinec ou Montohan en fonction des canalisations de la SAUR.

Le budget pour la pose de ces 3 bouches d’incendie s’élèverait à :

16 740 € TTC avec Le Du, soit 5 580 € TTC/bouche

13 734 € TTC avec l’entreprise Cise TP, soit 5578 € TTC/bouche.

Par délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal valide le budget de 13 734 € TTC pour l’installation de 3 PI100 avec l’entreprise Cise TP.

3 – Demande de motion de soutien à l’Hôpital de Carhaix

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider la demande de motion de soutien à l’Hôpital de Carhaix.

4 – Demande de Subvention

Le Conseil Municipal a répondu de manière négative aux demandes de subventions des associations suivantes : Le Téléthon, L’association des laryngectomisés, Les Blés d’Or (à reporter plus tard).

5 – SAUR revalorisation des tarifs 2024

Le Maire rappelle que la dernière revalorisation a été effectuée en novembre 2023. Actuellement, la redevance assainissement est de 1,37 € HT par m3 consommé et de 105 € HT pour l’abonnement.

Le Conseil vote à dix voix pour et une voix contre une hausse de 2,5%, soit 107,62 € HT par m3 consommé et 1,4042 € HT pour l’abonnement.

6 – Devis concernant la tractopelle

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une intervention pour pousser du bois qui était tombé, un tronc d’arbre est revenu sur le capot de la tractopelle, endommageant les radiateurs. Une seule réponse sur deux demandes de devis nous est parvenue à ce jour. Les réparations s’élèveraient à 2 157,31 € TTC.

En ce qui concerne les assurances de la tractopelle, le Conseil n’a pas pris le bris de glace. Ce choix s’explique du fait de l’âge de la tractopelle, de la faible survenue d’accident et cela représenterait un surplus d’assurance de 644 €/an (969 € contre 325 € actuellement).

Compte tenu de l’utilité de la tractopelle, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis de 2 157,31 € TTC pour les réparations.

7 – Avis d’échéance pour le contrat avec Chenil Service

Le Maire précise au conseil que le Contrat passé entre la mairie et Chenil Service arrive à échéance au 31 décembre 2023. Ce renouvellement représente une somme de 616,64 € HT par an. Ce service permet d’éviter le phénomène de chiens errants sur la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le renouvellement du contrat avec Chenil Service pour un montant de 616,64 € HT.

8 – Questions diverses

a) Informations concernant le restaurant

Magalie (co-gérante du restaurant) a fait la demande à la mairie de racheter le fonds de commerce à la commune. La commission économique de la commune a échangé sur cette demande et souhaite que la commune reste propriétaire à 100 %, c’est-à-dire à la fois du fonds de commerce et des murs. Une des explications est la suivante : si la commune a réussi à trouver des candidats pour relancer le restaurant et le bar, c’est parce qu’aucune contrainte d’enveloppe financière n’existait pour démarrer. La ou les personnes qui s’y installent n’ont pas à payer un fonds de commerce et à l’amortir. C’est la chance pour celui qui souhaite s’investir à son propre compte de démarrer sans apport. Le fruit de son travail est en retour immédiat. La municipalité a observé qu’à la vente, le nombre de candidats à la reprise est quasiment nul. Il existe, dans les communes aux alentours, des exemples de commerces qui travaillaient très bien et qui aujourd’hui sont fermés du fait d’un blocage sur la reprise des fonds.

5 personnes se sont donc prononcées contre la vente du fonds de commerce.

b) Vœux 2024

Lors des vœux précédents, la Mairie avait fait appel à un magicien. Quelle idée pour 2024 ? Il serait déjà temps d’y penser.

c) Repas du 11 novembre

Le repas sera réalisé par l’Auberge du Pélinec cette année, puisqu’en 2022 c’était le restaurant La Belle Alliance. Un apéritif sera proposé comme habituellement, à la petite salle des fêtes.

d) Secrétaire de Mairie

Stéphane MEUROU étant en arrêt maladie depuis plus de 90 jours passe à mi-traitement. La commune n’a pas l’ambition d’adhérer à une prévoyance pour les agents de la commune.

Procès-Verbaux du Conseil Municipal

du 20 juillet 2023 à CANIHUEL

1 – Délibération Voirie 2023

Pour rappel, la Voirie 2023 a été réalisée par la société Eurovia, aux endroits suivants :

Le Bois Château vers la Ville Blanche, Poulorvan, Le Bourg vers Le Bois Berthelot, Le Bout du Pont et le Chemin du City Stade.

Ce qui représente un budget de 78 998,50 € HT, soit 94 798,20 € TTC.

Seulement 90 000 € avaient été inscrits en section Investissement, poste 23, pour la voirie. Il manque donc 4 798,20 €.

Le conseil municipal a validé à l’unanimité la proposition qui était de faire un virement de 4 798,20 € initialement destinés au Programme de l’Eglise 169, inscrit pour 250 000 €, vers le Programme voirie 176.

2 – Devis pour la rénovation de 2 éclairages publics dans le Cadre du Programme “Fonds Vert”

Le conseil Municipal a approuvé à l’unanimité le projet d’éclairage public RENOVATION EP-FONDS VERT présenté par le SDE 22 pour un montant estimatif de 1 750 €. Il s’agit de remplacer 2 éclairages Lanternes, de plus de 35 ans, présents sur la commune, par des Leds. La Participation du Fonds Vert, plus celle du SDE22 permettrait d’obtenir environ 50 % du financement. En effet, la participation du SDE 22 serait de 783,18 €, il resterait donc 966,82 € à charge.

3 – Projet d’installation d’une Bergerie à Ker Anna

Présentation du projet d’installation d’une bergerie à Ker Anna en conseil Municipal pour information et avis.

Le projet consiste en la présence de 35 ovins et 100 ruches, plus la construction d’une bergerie de 40m²

L’installation se trouverait proche des habitations de Ker Anna.

Le Conseil Municipal, en sa majorité, émet un avis défavorable en ce qui concerne cette installation.

4 – Devis du service des archives

La mairie est submergée avec les archives, elle a donc fait une demande auprès du service des archives du Centre de Gestion pour qu’ils puissent les trier et en conserver une partie. Ils ont alors estimé que l’intervention pourrait avoir lieu en 2024, pour un coût de 5 688,00 €.

Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas donner suite. Ce travail va être fait en régie.

5 – Achat d’une parcelle aux consorts De Turgy, sur laquelle est un Menhir

Le conseil a délibéré, à l’unanimité, favorablement pour l’achat de la parcelle ZI N°43 de 3a70 appartenant aux consorts De Turgy. C’est une parcelle sur laquelle se trouve un menhir. Les frais de notaire et le bornage sont pris en compte par la CCKB, c’est donc une opération blanche pour la commune.

6 – Vente d’une voirie communale à Mr et Mme Rasala

Historiquement, la voirie concernée est une voirie communale, mais, qui au cadastre, était sur une partie du terrain de la fédération de pêche et une autre sur une partie limitrophe à Mr et Mme Rasala.

Mr et Mme Rasala ont acheté le terrain de la Fédération. Ils se retrouvent ainsi avec une route en partie sur le terrain acheté et l’autre communale, tout cela en étant le même chemin.

La commune a fait venir un géomètre pour créer une nouvelle parcelle de voirie de 2a08, la D N°802.

Cette voirie étant privée et donnant sur un accès strictement privé, Mr et Mme Rasala sont acquéreurs pour la somme de 800 € et à charge des documents relatifs à la vente.

Par délibération, la commune accepte de vendre, avec une offre de prix à 1 000 €.

7 – Dotation Globale de Fonctionnement 2023

Pour information, les articles L.5211-28-2 et L.522-11 du code général des collectivités territoriales offrent aux EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) la possibilité de proposer à l’ensemble de ses communes membres, une mise en commun de tout ou partie de la Dotation Globale de Fonctionnement.

8 – Devis pour la suppression de 3 concessions au cimetière

Des devis pour la suppression de 3 concessions au cimetière ont été demandés à deux marbriers.

Le devis des services funéraires Mollet s’élevait à 2 900 € TTC.

Le devis de la Marbrerie L’Hermite Claude s’élevait à 1 242 € TTC.

Après délibération, le conseil décide de valider la proposition de l’entreprise L’Hermite pour un montant de 1 242 € TTC.

9 – Délibération pour le passage à la M57

Il a été proposé à la commune de passer à la nomenclature M57 en ce qui concerne la comptabilité. Il s’avère qu’à partir de 2024, elle deviendra obligatoire.

Le Conseil après délibération, autorise, à l’unanimité, le passage à la nomenclature M57 à compter du 1^er janvier 2024. Considérant que cette nomenclature s’appliquera à tous les budgets de la commune.

10 – Délibération concernant la facture d’honoraire de Jorand et Mongkhoun

Les architectes Jorand et Mongkhoun ont procédé à l’étude et le plan de faisabilité du Presbytère et de l’urbanisme pour 6 700 € HT, soit 8 040 € TTC.

Le projet de réhabilitation du presbytère, d’une surface habitacle de 320 m³, comprenant une maison de vie, représente un budget de 630 000 € HT, soit 756 000 € TTC, auquel s’ajouterait un aménagement paysager de 35 000 € HT, soit 42 000 € TTC, ainsi que 2 maisons de bourg type T3, pour personnes âgées, à 260 000 € HT, soit 312 000 € TTC.

Le projet global s’élève donc à 925 000 € HT, avec une 1^ère phase prioritaire de 756 000 €.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, cette facture de 8 040 € TTC.

11 – Demandes de subventions

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes, à savoir :

- Ecole Notre-Dame de Quintin 793,70 €

(1 989,41 € pour un élève en maternelle)

(793,70 € pour un élève en primaire)

De Canihuel : 1 enfant en primaire

- Ecole Publique de Saint-Nicolas-du-Pélem 6 205,00 €

(2 203 € pour un élève en maternelle)

(667 € pour un élève en primaire)

De Canihuel : 6 enfants en primaire (6 X 667 = 4 002 €) + 1 enfant en maternelle (2 203 €) = 6 205 €

- USAP 500,00 €

250 € payés de suite, en début de saison et le reste, c’est-à-dire 250 € versés en fin de saison sous respect des conditions. Les conditions étant de faire au minimum 6 matchs à Canihuel.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de rejeter la demande de subventions de Kreiz Breizh Elite, course cycliste Bretonne qui passe sur la commune. La demande de subventions était d’un montant de 300 €.

12 – Dossier de l’Eglise

L’appel d’offre pour missions un Architecte est terminée, nous avons un architecte qui a répondu favorablement (MOE). Il s’agit du Cabinet Ylex, qui a déjà travaillé sur le dossier, puisque c’est ce même cabinet qui a retravaillé l’étude économique et des travaux prioritaires.

Pour rappel, le nouveau dossier présente un budget de 902 058 € TTC, comprenant la maçonnerie, la charpente, les voûtes et l’ébénisterie. Les retables, quant à elles, sont en option et représentent une somme de 202 356 € TTC.

Pour l’instant, l’opération appel à dons, à travers les Kms, a permis de lever 20 550 € avec 57 donateurs. Cette opération se poursuit.

S’agissant de Dons, dans le cadre du Patrimoine, ils permettent d’avoir en échange un avoir fiscal de 66% pour les particuliers et de 60% pour les entreprises.

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’ordre de Mission pour le Cabinet d’Architecte Ylex.

13 – Dossier de réhabilitation du Presbytère

Une visite des lieux a été organisée et différentes personnalités y ont été conviées, telles que l’association « Les enfants du compas », qui est intéressée pour nous accompagner dans ce projet, mais aussi les responsables du département, au niveau de la gestion enfance et famille : Mme Quéré et Mme Bourdonnais, ou encore Sandra Le Nouvel, présidente de la CCKB.

Le projet de réhabilitation du presbytère plait, maintenant, il reste à monter le dossier financier, pour ensuite pouvoir lancer les travaux estimés à 756 000 € TTC.

14 – Divers

Mr Mangeot loue une parcelle, à la commune, pour y faire son jardin. Actuellement, il demande l’autorisation à la mairie de mettre en fleurs le reste de la parcelle et de garder ainsi propre l’ensemble du terrain.

Le conseil a pris la délibération d’autoriser Mr Mangeot à mettre en fleurs, les parcelles non occupées.

Sébastien Simon, chef du centre de secours de Saint-Nicolas-du-Pélem, souhaite organiser une visite de la caserne des pompiers pour faire plus connaissance. Il faudrait voir également avec lui pour positionner les bornes incendies sur la carte, par rapport notamment aux exploitations agricoles et entreprises à risques. Il faudrait fixer les priorités pour installer 1, voire 2 bornes par an.

Un travail est réalisé avec le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) pour installer de nouvelles bouches d’incendies prisent sur les grosses canalisations d’eau.

Mise en place d’une mutuelle santé collectifs. Pour ce faire, 2 organismes ont été retenus : Groupama et Mutualia. Le Maire est autorisé à signer la Convention. Cette dernière, formalise le fait que ces mutuelles peuvent intervenir sur la commune sous la couverture de la Mairie. Ensuite, des actions de prévention seront faites sur la commune, en fonction des adhésions.

Le secrétaire de Mairie, Mr MEUROU Stéphane est en arrêt de travail. Son arrêt est prolongé jusqu’au 18 août 2023. Le Maire propose de prolonger le contrat de travail de Mlle LE JÉHAN Sabrina en remplacement de Mr MEUROU et de renouveler ce contrat si cet arrêt est à nouveau prolongé.

Procès-Verbaux du Conseil Municipal du 16 Mars 2023 à CANIHUEL

1 – Voirie 2023

Le Conseil Municipal a retenu, à 8 voix pour, 2 contre et 1 abstention, de retenir la proposition de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 78.998,50 € HT soit 94.798,20 € TTC. Les routes retenues sont : Le Bois Château vers la Ville Blanche, Poulorvan, Bourg vers Le Bois Berthelot, Le Bout du Pont et le Chemin du City Stade.

2 – Frais de participation aux charges du RPI de Saint-Gilles-Pligeaux

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de payer les frais de fonctionnement du RPI de Saint-Gilles-Pligeaux pour un montant de 800,00 euros.

3 - Frais de participation aux charges scolaires communales de Corlay

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de payer les frais de fonctionnement de l’école publique communales de Corlay pour un montant de 3.784,00 euros.

4 – Subventions

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter les subventions suivantes, à savoir :

Comice Agricole (0,76 € par habitants pour 354 habitants) 269,04 euros

Groupement Jeunes du Pélem 200,00 euros

Ecole Notre-Dame de Quintin (Sortie Scolaire) 25,00 euros

Dojo Bro Dreger 25,00 euros

5 – Vote des taux d’imposition

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reconduire les taux de 2022 en y ajoutant le taux sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à hauteur de 7,80 %.

6 – Avis Enquête Publique de la carrière de Baudry

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la demande de renouvellement et d’extension de la carrière de Baudry sur la Commune.

Conseil du Jeudi 23 Février 2023

1 – Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte de Gestion 2022 établit par la Trésorerie de Rostrenen concernant les comptes de la Municipalité.

2 – Approbation du Compte Administratif 2022

Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, le Compte Administratif 2022 établit par les Services de la Mairie concernant la tenue des budgets Municipaux 2022 qui se solde par un excédent de 92.927,51 euros en section de fonctionnement et un excédent de 190.666,75 euros en section d’investissement.

3 – Affectation du résultat de l’exercice 2022

Le Conseil Municipal a approuvé l’affectation de résultat 2022, à l’unanimité, qui se solde par un excédent de 92.927,51 euros en section de fonctionnement et un excédent de 190.666,75 euros en section d’investissement auquel il faut ajouter un excédent de 81.417,89 euros en section de fonctionnement en résultat de 2021 reporté donc un total de un excédent de 174.345,40 euros en section de fonctionnement et un ajout d’un excédent de 32.554,14 euros en section d’investissement reporté de l’année 2021 donc un total en section d’investissement un excédent de 223.220,89 euros. Sur la section d’investissement, il convient de soustraire 15.288,00 euros de restes à réaliser correspondant aux factures des études de l’Architecte YLEX Architecture dans le cadre de la restauration de l’Eglise Notre-Dame de Canihuel.

4 – Vote du Budget Primitif

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le Budget Primitif 2023 qui s’élève à 456.698,65 euros en recettes et dépenses en section de fonctionnement et 770.181,93 euros en recettes et dépenses en section d’investissement.

5 – Taux d’imposition 2023

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, de conserver les taux d’imposition 2022 pour l’année 2023.

6 – Réalisation d’un emprunt

Dans le cadre de l’achat du Restaurant sis rue de l’Hippodrome au Bourg de la Commune, le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, la réalisation d’un emprunt de 150.000,00 euros.

7 – Renouvellement du contrat de ROBIN Christophe

Monsieur ROBIN Christophe, Agent Municipal aux Services Techniques, a vu son contrat renouvellement jusqu’au 29 Février 2024, à l’unanimité, dans les mêmes conditions de rémunération.

8– Transfert de compétence infrastructure de charge de véhicule électriques et hybrides rechargeables au SDE

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le transfert de la compétence infrastructure de charge de véhicule électriques et hybrides rechargeables au Syndicat de Distribution d’Electricité des Côtes d’Armor dans le cadre de l’installation de bornes rechargeables sur le parking de la Salle Polyvalente dans le centre bourg de la Commune.

9 – Participations aux frais de fonctionnement de l’école publique de Plussulien

Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, les frais scolaires de l’école publique de Plussulien s’élevant à 2.934,02 euros.

10 – Participation aux frais de fonctionnement de Saint-Gilles-Pligeaux

Le Maire décide de reporter la décision pour motif de non connaissance des enfants concernés par la demande.

11 – Participation aux frais de fonctionnement de l’école Publique de Corlay

Le Maire décide de reporter la décision pour motif de non connaissance des enfants concernés par la demande.

12 - Participations aux frais de fonctionnement de l’école Saint-Joseph de Corlay

Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, les frais scolaires de l’école Saint-Joseph de Corlay s’élevant à 4.169,02 euros.

13 - Participations aux frais de fonctionnement de l’école Sacré-Cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem

Le Conseil Municipal a validé, à l’unanimité, les frais scolaires de l’école Sacré-Cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem s’élevant à 9.744,10 euros.

14 – Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme à la CCKB

Dans le cadre de la mise en place du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le transfert de la compétence PLU à la Communauté de Communes du Kreiz Breizh.

15 – Facture BESNARD

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le paiement en investissement de la facture BESNARD.

16 – Loi Finances THLV

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, le refus de la loi Finances THLV sur la Commune.

17 – Nuisances sonores Canines

Le Conseil Municipal demande au Maire de prendre un arrêté contre les nuisances sonores canines sur la Commune de Canihuel.

18 – Subventions

Le Conseil Municipal a voté, à l’unanimité, les subventions suivantes, à savoir :

- Ecole Publique de Saint-Nicolas-du-Pélem (Voyage au Ski) : 30 euros X 3 élèves 90,00 €

- Ecole sacré Cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem (Classe de neige) : 30 euros X 6 élèves 180,00 €

- La Gaule Corlaysienne 50,00 €

- Handball Pélémois : 25 euros X 2 adhérents 50,00 €

- Poney-Club de Glomel 25,00 €

- Les Amis de Notre-Dame et Patrimoine 100,00 €

- Judo Club Pélémois : 25 euros X 11 adhérents 275,00 €

- Scout Guide de France : 25 euros X 3 adhérents 75,00 €

- Team du Pélem 25,00 €

- F.N.A.C.A. : 5 euros X 11 adhérents 55,00 €

Conseil du Jeudi 17 Novembre 2022

1 - Désignation et contrat de l’Agent Recenseur Lancement de la campagne de recensement 2023, du 19 Janvier 2023 au 18 Février 2023 soit un mois. Le Coordinateur Communal au recensement est Stéphane MEUROU, Secrétaire de Mairie, et l’agent au recensement que je vous propose de retenir suite à sa candidature et son profil est Madame Maryvonne LE DENMAT, habitant 14 rue de l’étang. Par arrêté communal, nous retenons la candidature de Madame Maryvonne LE DENMAT, à l’unanimité.

2 - Rémunération de l’Agent Recenseur

Pour la commune de Canihuel, il est compté 5 jours de formations, et 8 jours d’enquête. Environ 210 logements sur la commune, soit 210 feuilles, payé sous forme d’un forfait : 1,20 € par feuille de logement (252), 1,70 € par feuille individuelle (646), 200 € de frais kilométriques (150) et Frais de formation 5 jours 200 euros (200). Voté pour à l’unanimité.

3 - Avis projet Éolien L’enquête publique sur le projet d’éolienne du 26 septembre au 27 Octobre, a eu lieu, et a permis de répondre aux personnes qui avaient des interrogations. Les communes voisines et l'intercommunalité ne se sont pas opposées au projet. Le conseil municipal de Canihuel doit donner à son tour son avis sur ce projet. Voté pour à l'unanimité.

4 - Tarifs Assainissement et distribution de l’eau 2023

Les tarifs 2022 sont : 99,34 € pour l’abonnement et 1,3005 € par M3 d’eau consommée. Pour 2023, le conseil décide d’actualiser les tarifs comme suit 105 € pour l'abonnement et 1,37 € le M3 d’eau consommé. Voté pour a l’unanimité.

5 - Désignation d’un référent Sécurité Incendie

Il s’agit de me nommer un adjoint référent incendie et secours. Monsieur Nicolas LE RUDULIER est nommé comme référent.

6 - Protection Sociale Complémentaire – Risque Prévoyance

Les agents contractuels jusqu’à présent ne bénéficiaient pas de prévoyance ; La prévoyance est une protection contre l’incapacité, invalidité, capital décès,congés longue maladie, contre les coups durs qui peuvent toucher un agent. La cotisation minimum à cette prévoyance est de 1,5% a charge pour le contractuel avec une participation de l’employeur pour un montant minimum de 7 € brut mensuel, pour les salaires de plus de 1500 euros mensuel, ou 10 € pour les salaires de moins de 1501€. Voté pour à l'unanimité.

7 - Motions sur les Finances Locales

Face à l’inflation et aux augmentations importantes sur les finances de la commune, et la baisse de notre DGF depuis 2014 et le Gel de celle-ci, l’État veut encore aller plus loin en supprimant la CVAE. Les comptes de l’état ne font apparaitre aucune réduction de son déficit malgré les restrictions sur les communes. L’État doit permettre aux communes et EPCI de disposer de moyens pour assurer les services à la population et soutiens à l’investissement. Voté à l'unanimité pour.

8 - Adhésion a la motion contre le calcul de répartition des terrains urbanisables pour les 20 Prochaines années dans le cadre de la loi ‘’ZAN’’ zéro artificialisation nette.

La base de calcul pour les surfaces auxquelles nous pourrons bénéficier se fait sur les 10 dernières années. C’est une aberration car les grandes villes qui ont beaucoup utiliser de fonciers pourront encore le faire. Nous, avec peu de nouvelles constructions, nous n’en n’aurons quasiment plus. Voté pour à l'unanimité.

Zone Canihuel pour travailler sur les terrains viabilisables :

Bas Ville Blanche : Vincent TROEL, Franck LE MEAUX

Bourg : Magalie POIGNONEC, Nathalie TROEL

Trinité : Michel OLLIVIER, Maryline SALMON

Glazan : Audrey MELIN, Nicolas LE RUDULIER et Hugues TOUILLET

Pélinec : Anthony LE LOSTEC et Philippe GARIN

9 - Divers

- Délibération à prendre concernant la première facture d’étude pour le nouveau dossier de l’église. Délibération pour inscrire le devis de Ylex en 2023 et prendre sur le budget déjà inscrit au budget

- Transfert de compétence au conseil communautaire du Kreiz Breiz. Une nouvelle délibération à la CCKB aura lieu le 8 décembre 2022. A l’issue de celle-ci chaque commune aura 3 mois pour délibérer sur son accord de transfert ou non. Sans avis après 3 mois il sera considéré favorable. Nous avons un semblant de choix de la part de l’administration, mais sans accord la DETM et l’administration via le préfet, bloque l’ensemble des demandes. C’est déjà le cas aujourd’hui avec un suivi à la lettre du zéro artificialisation

10 - Demande de Subventions

Amicale des commerçants et Artisans : 400 ,00 euros

11- Vœux de la Municipalité :

Le Vendredi 20 Janvier 2023 à 20 heures

12 - Travaux de l’église

Nous devrions avoir le résultat de l’étude économique courant Décembre. L’église ne peut pas rester fermer et les travaux reprendrons en totalité ou selon les tranches retenues. La restauration des retables n’était pas inscrite au programme. Nous souhaitons les restaurer et faire appel aux dons sur ce programme. L’estimatif des deux retables est de 140.000,00 euros. La commune est habilitée à recevoir des dons ouvrant à une réduction fiscal de 66%. Ainsi pour 100,00 euros versé, le don net pour le donateur s’élève à 34 euros. Les dons peuvent être versé à la Mairie, à l’ordre du trésor "Restauration des retables de l’église de Canihuel".

13 - Gendarmerie

La Gendarmerie a deux nouvelles Brigades en Côtes d’Armor. Les Gendarmes devraient passer à l’avenir dans les Mairies pour prendre des plaintes au lieu de demander aux gens de se déplacer.

Conseil du Jeudi 8 Septembre 2022

1 - Information Projet Eolien Neo Avel : Enquête Publique

Rappel du projet : 4 Eoliennes Vestas V126 de 3,6 Méga Watt chacune, total 14,4 MW entre la ville Blanche d’en haut / Manaty et Kerscubert. Hauteur de moyeu de 80 mètres et hauteur sommitale de 150 mètres en bout de pale, diamètre de rotor de 126 m. L’enquête Publique va démarrer le Lundi 26 Septembre 2022, jusqu’au Jeudi 27 Octobre 2022.

Cinq permanences publiques se tiendront en Mairie en présence de la commissaire enquêtrice Madame FAYSSE, à savoir :

- Lundi 26 septembre de 9H a 12H

- Jeudi 6 Octobre de 14H a 17H

- Vendredi 14 Octobre de 9H a 12H

- Samedi 22 Octobre de 9H a 12H

- Jeudi 27 Octobre de 14H a 17H

Le dossier sera consultable en ligne et en Mairie. C’est un projet planifié pour aboutir pour fin 2024

2 - Contrat de Monsieur Christophe ROBIN

Le conseil à l’unanimité valide le contrat de travail à durée déterminé de six mois de Monsieur Christophe Robin, du 1^er septembre 2022 au 28 Février 2023, pour les travaux des espaces verts.

3 - Signature d’une Convention avec Enedis concernant la Parcelle YA 12 au niveau du Glazan, pour le passage de lignes électriques.

4 - Plan de Sauvegarde Communale :

Il s’agit d’évaluer les risques potentiels et dangers sur la commune et proposer un plan d’actions en fonction des risques que nous aurons identifiés. Le Maire et les trois adjoints vont composer cette commission.

5 - Sauvegardes extériorisées :

La mairie sauvegarde aujourd’hui ses données sur un disque dur externe. La question posée est de passer ou non sur des sauvegardes extériorisées, moyennant un coût annuel de 240 euros. Le conseil décide de garder le système actuel, mais de renforcer la fiabilité de la méthode et sauvegarde.

6 - Rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif

Consommation moyenne par jour par habitant 138 litres. Prix 2,74 € M3 soit une hausse de 3,46% par rapport à 2021.

7 - Délibération concernant la reconduction ou non de fermage :

- EARL du manoir , parcelle ZV N°64 , indemnité de fermage 2022 de 165,75€

- EARL Lotout Bernabé Parcelle YD 14 et 28 indemnité de fermage 2022 de 477,16€

- Lotout Guenael , YC 56 indemnité de fermage 2022 de 125€

- Melin Laurent, YC66 indemnité de fermage 2022 de 35,65€

A l’unanimité le conseil décide de renouveler les fermages pour l’année 2023.

9 - Questions diverses

- Église : Le Cabinet d’architecte retenu pour revoir le dossier de l’église est le cabinet YLEX Architecture de Dinan. Le 20 Septembre, nous avons une première réunion et visite de l’église. Le but est de planifier rationnellement les travaux pour trouver plus facilement des corps de métiers dont nous aurons besoin. Mais nous devrons également cadrer les travaux avec un budget supportable pour la commune.

- Un panneau d’affichage pour les associations va être installé sur le Pignon de la petite salle des fêtes.

Conseil du Jeudi 7 Juillet 2022

1 - Frais de Fonctionnement école Publique de Plussulien :

Le Conseil Municipal vote la somme de 1.185,00 euros à l'école Publique de Plussulien.

2- Délaissé de voirie communale du chemin menant à l’habitation

Ce tronçon de voirie communale situé à Milin Névez, d'une surface de 85m², est une impasse qui a depuis longtemps perdue son caractère de voie publique. Elle n’est plus utilisée pour la circulation ni des piétons ni des véhicules. La Conseil Municipal décide donc de vendre à l'euro symbolique, ce tronçon de voirie communale à l'administré concerné.

3 - Devis d’étude d’un nouveau Cabinet d’architecte concernant l’Église

Le Cabinet YLEX architecture, de DINAN, a été retenu pour mener une étude sur le dossier de la restauration de l’Église Notre-Dame de Canihuel. Le devis, accepté par le Conseil Municipal, s'élève à la somme de 20.740,00 € HT.

4 - Presbytère

La commission liée aux travaux du Presbytère a travaillé sur les 14 Thèmes qui sont ressortis de la boite à idées, cependant deux portent toute l'attention de celle-ci, à savoir :

1. Une maison de vie pour jeunes, Hébergement et accompagnement éducatifs d’enfants, sous la responsabilité d’éducateurs spécialisés.

2. Des appartements pour personnes âgées, indépendantes, avec des lieux de vie communs.

5 - Tarifs cimetières

Le Conseil Municipal a voté les nouveaux tarifs concernant le Cimetière, à savoir :

- Emplacement simple (administré local) : 400,00 euros

- Emplacement simple (administré extérieur) : 600,00 euros

- Emplacement avec caveau 2/4 places : 600,00 euros

- Emplacement avec caveau 4/6 places : 800,00 euros

- Emplacement avec caveau 7 et plus places : 1.000,00 euros

- Cavurne : 200,00 euros

- Cavurne avec caveau : 400,00 euros

- Columbarium : 550,00 euros

- Jardin du souvenir (plaque) : 15,00 euros (gravure à la charge des familles)

- Renouvellement de concession existante (30 ans) : 100,00 euros

- Renouvellement de cavurne existante : 100,00 euros

6 - Contrat Départemental de Territoire 2022-2027

La commune se voit attribuée une enveloppe de 54.366,00 € HT. Cette enveloppe sera mobilisée durant les 5 ans en fonction de la maturité des projets avec un taux minimum d’autofinancement de 30% demandé sur chaque projet. La contribution de la Commune s'élève à un versement d'adhésion de 0,50 € par habitants.

Conseil du Jeudi 9 Juin 2022

1 - Frais de Fonctionnement école public de Corlay :

Le Conseil Municipal vote la somme de 4.795,00 euros concernant 6 enfants de la commune.

2 - Frais de fonctionnement école public de St Nicolas du Pélem

Le Conseil Municipal vote la somme de 9.658,24 euros, concernant 8 enfants de la commune.

3 - Frais de fonctionnement de l’école notre dame de Quintin

Le Conseil Municipal vote la somme de 1.006,00 euros, concernant 1 enfant de la commune.

4 - Publicités des actes :

Le Conseil Municipal reporte le fait de dématérialiser à 100% la publicité des actes règlementaires en version papier, et maintien pour l’instant le système papier actuel.

5 - Désignation Coordinateur Communal

En Janvier 2023 aura lieu le recensement de la population Canihueloise. Nous recherchons sur la commune une personne qui serait intéressée pour effectuer ce travail rémunéré, et ce pendant 1 semaine. Le Secrétaire de Mairie est désigné Coordinateur Communal pour le prochain recensement de Janvier et Février 2023. Les personnes intéressées sont invitées à prendre contact avec la Mairie.

6 - Élu référent pour la sécurité routière

Le Conseiller Hugues TOUILLET est désigné élu référent pour la sécurité routière.

7 - Fonds locaux Départemental d’aides aux jeunes, demande de contributions

Le Conseil Municipal vote non au fait de subventionner aux fonds locaux d’aides aux jeunes au niveau Départemental.

8 - Parcelle AB 26, acquise par la Mairie suite à la procédure de biens sans Maitre

Une demande d’acquisition à été formulée, par un riverain. A la demande d’un futur riverain également concerné par cette parcelle, le conseil décide de reporter sa décision.

9 - Presbytère

Le Conseil Municipal approuve le devis de l’ADAC, pour un montant de 1.080,00 euros TTC. Il s’agit d’accompagner la commune dans le cadre de la viabilisation d’une partie des terrains en aval du Presbytère.

9bis - Presbytère : Ouverture de la boite a idée

La boîte à idées a été ouverte. 20 personnes y ont déposé leur avis, et 14 thèmes en sont ressorties. Une commission de travail s’est composée avec Franck LE MEAUX, Vincent TROEL, Magalie POIGNONEC, Michel OLLIVIER, Philippe GARIN. Tous les thèmes seront étudiés et présentés à l’équipe municipale. Nous procéderons par éliminations et les 2 ou 3 derniers thèmes seront présentés à la population avant décision finale en conseil municipal.

10 – Location d’une parcelle de jardin supplémentaire pour Monsieur MANGEOT

Le Conseil Municipal ne souhaite pas louer une parcelle supplémentaire de jardin à Monsieur MANGEOT. Nous souhaitons garder les 2 dernières parcelles libres, à destination du jardinage pour des habitants de la commune n’ayant aucun terrain.

11 - Demandes de subventions

Les subventions retenues par le Conseil Municipal sont les suivantes, à savoir :

- Comice Agricole Canihuel à hauteur de 278,16 euros

- ADMR à hauteur de 50,00 euros

12 - Questions diverses

- Le Conseil Municipal accepte de céder à Monsieur ANDRIEUX le tronçon de voirie communal d’environ 76m² desservant sa propriété.

- Le Lundi de la Pentecôte et les jours de ponts seront des jours de RTT ou congés pour les employés communaux.

- Le Vendredi 1^er Juillet a partir de 18H30, la municipalité invite la population a un vin d’honneur a la salle Polyvalente, à l’occasion d’une cérémonie commémorative de Monsieur Édouard MELIN.

- Les propriétaires de véhicules laissés manifestement à l’abandon sur la Commune seront contactés par la Mairie très prochainement, pour les démarches d’enlèvement de ceux-ci.

- La Mairie va travailler sur la création d’un blason communal.

- A la demande de la Mairie, une borne électrique financée par le SDE, devrait être installée au centre Bourg.

Conseil Municipal du 17 Février 2022

- Terrain de l'ancien Presbytère

Le terrain a été déboisé mais il doit être remis en état. Le devis de Kristen CONNAN a été retenu pour un montant de 6.002,00 €. Il est rappelé qu'une boite à idées est à la disposition des administrés à la Mairie pour décider de l'avenir du Presbytère.

- Participation aux frais de fonctionnement des écoles

La base départementale pour un enfant en classe de maternelle est de 1.406,00 € et la base départementale pour un enfant en classe élémentaire est de 452,00 €. La participation a été faite comme suit, à savoir :

- École Diwan de Bourbriac : 452,00 € pour un élève en classe élémentaire

- École Sacré-cœur de Saint-Nicolas-du-Pélem : 5.624,00 € pour les élèves en classe de maternelle et 3.618,00 € pour les élèves en classe élémentaire

- École Saint-Joseph de Corlay : 4.218,00 € pour les élèves en classe de maternelle et 452,00 € pour les élèves en classe élémentaire

- Subventions aux Associations

Les subventions suivantes ont été attribuées, à savoir :

- 250,00 € pour le Judo-Club Pélémois

- 25,00 € pour le Cyclo-Club du Blavet

- 75,00 € pour les Blés d'Or

- 25,00 € pour le Dojo Bro Dreger

- 60,00 € pour la FNACA

- 75,00 € pour les Scouts de France Quintin

- 50,00 € pour la Team du Pélem

- 25,00 € pour le Poney-Club de Glomel

- 25,00 € pour l'Outil en Main de Corlay

- Contrôle Incendie

Le Conseil Municipal a validé le devis de l'Agence Sécurité Incendie (ASI) de Carhaix-Plouguer pour un montant de 963,00 € pour le contrôle des extincteurs et des éléments de sécurité des bâtiments communaux.

- Salle Polyvalente

Le Conseil Municipal valide le devis de l'entreprise Le Clec'h de Saint-Nicolas-du-Pélem d'un montant de 1.351,00 € pour l'installation d'un bloc porte coupe-feu sur un local de rangement.

- Jardin du souvenir

Le Conseil Municipal valide la création d'un jardin du souvenir au cimetière. L'entreprise l'Atelier SQM de l'Esat du Gouët est retenue pour la création d'un arbre à feuilles pouvant recevoir l'inscription des défunts. L'entreprise MOLLET de Saint-Nicolas-du-Pélem est retenue pour la création du puits d'aspersion. Le coût total de l'opération s'élève à 2.375,00 €.

- Restaurant du Bourg

Des projets de reprise sont à l'étude.

Conseil Municipal du 2 décembre 2021

- les coûts de réparations annuelles de l'épareuse deviennent trop élevés. La commission a fait de choix de sous-traiter une partie de ce travail à l'entreprise Kristen Connan demeurant sur la Commune. A l'unanimité le conseil adhère à ce choix.
- Un investissement dans un broyeur d'accotement a été fait pour un montant de 11.760 euros TTC auprès des établissements Touboulic
- La procédure d'acquisition d'un terrain vacant, section AB, parcelle 26 pour 155 M2 , est arrivée à son terme. La commune intègre ce bien dans son foncier au prix de 10 euros le M2.
- Les travaux sur la digue du Pélinec ont été réalisés, pour un montant de 16.879,20 euros, ainsi que la réfection totale du pont au bout du Pont pour 17.862 euros TTC.
Les travaux ont été réalisés par l'entreprise Lucas de Boubriac.
- Vote à l'unanimité d'une subvention de 1900 euros à la société des courses hippiques de Corlay, dans le cadre d'un investissement dans un tracteur tondeuse.
- Un groupe de travail composé de Michel Ollivier, Audrey Melin et Hugues Touillet est chargé de travailler sur la mise en place d'un jardin des souvenirs dans le cimetière.
- La date pour les vœux de la municipalité est fixée au vendredi 21 Janvier, 20 H à la salle des fêtes.
- Les travaux d'installation du City Stade sont terminés, les travaux s'élèvent à 29.164,57 euros et sont subventionnés à hauteur de 25.000 euros dans le cadre du plan de relance N°2.